PROCES

ARREST de la Cour du Parlement, Qui condamne Jean Baptiste Tourneur, dit Lostot, Bucheron, & Marie-Louise Dauvergne, veuve de Pierre-Martin Desnoyers, Berger, elle Gagne-deniers, à faire amende honorable, au fouet et à la Marque sur les deux épaules, ayant la corde au col ; led. Tourneur aux Galeres à perpétuité ; & lad. Dauvergne à être détenue & enfermée à perpétuité dans la maison de force de la Salpétrière, pour voir jetté & fait jetter par des enfans, Gobes ou Boules empoisonnées dans des Pâtures, Fermes et Ecuries, pour faire mourir les Bestiaux. Ordonne en conséquences à tous Marchands Epiciers, Apothicaires et autres dans toute l'étendue de son ressort, de se conformer aux Articles VII, VIII et IX de l'Edit de juillet de 1682, concernant la vente de l'Arsenic, le Réagal, l'Orpiment & le Sublimé & enjoint expressément aux Officiers de Police d'y tenir la main et d'en rendre compte tous les ans à la cour. Edit du Roy, registré en Parlement le 31 août 1682. (...) L'exécution des Ordonnances des Rois nos prédecesseurs contre ceux qui se disent Devins,Magiciens & Enchanteurs, ayant été négligée depuis longtemps,& ce relâchement ayant attiré des païs étrangers dans nostre Royaume plusieurs de ces imposteurs, il serait arrivé que sous prétexte d'horoscope et de devination (...) ils auraient surpris diverses personnes ignorantes ou credules qui s'étaient insensiblement engagées avec eux en passant des vaines curiositez aux superstitions, & des puperstitions aux impietez et aux sacrilèges (...) déclarons & ordonnons par ces présentes, signées de notre main, ce qui ensuit; Paris, Simon, 1764. In-4dér.12 pp.

Quelques rousseurs sans gravité. Dernier feuillet détaché avec très petit manque.Une tâche sombre affecte une petite partie du texte qui reste cependant bien lisible

Les deux condamnations sont des appels. Un premier procès en janvier 1764 avait condamné les deux accusés à être pendus.

A la suite de l'Arrêt est reproduit l'Edit de 1682 sur les poisons qui sert de base à la législation actuelle sur la détention et la vente des substances toxiques. Photo