LOI relative aux commissaires de police...
...donnée à Paris le 28 juin 1791. Beauvais, Desjardins, s. d. (1791) In-4., der. 4 pp.
« Les commissaires de Police, lorsqu'ils seront en fonctions, porteront pour marque distinctive un chaperon d'étoffe aux trois couleurs de la nation ».
(...)le commissaire « n'est muni d'aucune marque distinctive, dans le décret de 1790. Les commissaires se plaignent des difficultés rencontrées, dans le cas où ils doivent s’affronter à une foule qui ne les connaît pas personnellement, ainsi lors de la surveillance des spectacles. En juin1791, l’Assemblée adopte le port d’un « chaperon qui pend des deux côtés », rendant visible le commissaire par-devant et par-derrière, sous les rires des députés. Il n’est pas certain que ce couvre-chef ait renforcé l’autorité des commissaires ». Vincent Denis, « Police et ordre public dans les rues du Paris révolutionnaire : les sections des Arcis et du Louvre en 1791 », in « Crimes, histoire et société » Cette loi est promulguée une semaine après la fuite de Varennes, alors que Paris est en proie à de nombreux troubles politiques.
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