[CLERMONT-TONNERRE (Stanislas, de)] Rapport du Comité de constitution concernant le résumé des Cahiers relatifs à cet objet. Lu à l'Assemblée Nationale, le 27 juillet. In-8, 12 pp.
MOUNIER (Jean-Joseph) Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, chargé du Plan de Constitution. In-8, 14 pp.
THOURET, député de Rouen. Analyse des
idées principales sur la reconnaissance des droits de l'Homme en Société, et sur les bases de la Constitution. Rennes, Vatar. 30 pp.
BOUCHE (Charles François), avocat au parlement et député de la Sénéchaussée d'Aix. Chartre contenant la constitution française dans ses objets fondamentaux. S.l (Rennes), Vatar.
BERGASSE Rapport du Comité de Constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire présenté à l'Assemblée nationale. Rennes, Vatar, 1789. 51 pp.
PROJET de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à 'Assembée nationale par le Comité de Constitution dont l'annexe a été ordonnée au procès verbal du 21 décembre 1789. Rennes, Vatar fils, 1790. 32 pp. Annotations manuscrites anciennes.
OBSERVATIONS sur le projet d'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le Comité de Constitution par M. R..., avocat au Parlement. S.l.n.d. (1790). 27 pp. Dans une note, l'auteur observe qu'il est "inconcevable qu'on ait reproché aux Députés de Bretagne d'avoir passé leurs pouvoirs, en votant pour les différens décrets de l'Assemblée nationale. Il n'y a pas un seul article de leurs charges qui ne caractérise le Désir le plus ardent, de la part du Peuple Breton, pour le changement de l'ancienne et détestable Constitution des Etats de Bretagne".
THOURET Discours de M. Thouret à l'Assembée nationale, en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du Pouvoir judiciaire. Paris, Baudoin, 1790. 22 pp. Marge un peu courte.
LE CHAPELIER Discours sur la conduite de la Chambre des vacations de Bretagne et décret de l'Assembée nationale du lundi 11 janvier 1790. 25 pp. THOURET Motion sur les propriétés de la Couronne, du Clergé et de tous les Corps et établissements de Main-Morte. Rennes, Vatar fils, s.d.
DELAUNAY (Père) Mémoire sur le remplacement des dixmes, l'arrondissement des paroisses et la dotaton du clergé proportionnelle à ses charges.Rennes,Vatar, 1789. 48 pp. Par Jugien Poulain Delaunay, prêtre et chantre de l'Eglise Toussaints, à Rennes.
VERGUET (Claude François) Opinion de Dom Verguet, Prieur du Rellecq, Vicaire général de l'Ordre de Citeaux, et député de la Province de Bretagne. Sur le traitement des ordres religieux en cas de suppression. Paris, Imprimerie nationale, 1789. 8 pp.
PUYSEGUR (Marquis de) Idées et réflexions sur quelques points de la constitution militaire, adressées à Messieurs les Députés de l'Assemblée nationale. 26 pp. Par Chastenet de Puységur, élève de Mesmer et propagateur du magnétisme animal. In-8, demi-basane de l'époque. Bon exemplaire Sur des pages blanches séparant les textes par sujets ont été insérées des tables des matières manuscrites. Une pagination manuscrite ancienne.
850 €
Réunion de publications datées de la première année de la révolution, pour certaines de l'année 1790, dont le fil rouge est la Bretagne et les projets constitutionnels. La plupart des textes sont en effet des impressions bretonnes issues des presses des Vatar, père et fils, grande famille d'imprimeurs rennais et vannetais. Ainsi constitué, ce recueil établit une chronique bretonne des débats et événements révolutionnaires renouant ainsi, avec une tradition du pouvoir royal depuis la révocation de l'Edit de Nantes de publier simultanément les grandes décisions à Paris et en province et en particuler en Bretagne
